CGU
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Préambule
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des conditions d'achat de produits et services par un internaute sur le site www.courdy-opticien.com, et les obligations des parties. En ce sens, l'internaute est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la validation du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties. L'internaute déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu'il coche la case : « j’accepte les Conditions Générales de Vente » à la fin du processus sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. En effet ceci constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. L'internaute déclare qu'il reconnaît qu'il a été informé de sa possibilité de prendre un rendez-vous avec un opticien dans l'une des boutiques de La Société. La Société se réserve le droit de suspendre une commande, un compte client et/ ou résilier un compte d'un internaute en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente. La Société se réserve également le droit de refuser une commande d'un internaute s’il apparaît un litige lors d'une précédente commande ou qui présenterait selon La Société, un risque quel qu'il soit.
La Société se réserve le droit de pouvoir modifier et de mettre à jour sans préavis, les présentes conditions générales de vente et tous les éléments présentés sur le site et à tout moment. L'ensemble des modifications éventuelles s'impose aux utilisateurs dès leur mise en ligne et ne peut s'appliquer aux transactions conclues précédemment. En effet, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'internaute.
Article 2 – Identification de l'internaute
Pour passer une commande sur le site, l'internaute doit être une personne physique ou une personne morale.
Article 3 - Les étapes d'une commande
L'internaute qui souhaite passer commande devra suivre les étapes suivantes :
Choisir ses produits et les ajouter à son panier
Remplir sa fiche personnelle sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées
Valider sa commande après l'avoir vérifiée
Effectuer le paiement en choisissant un mode de paiement
Confirmer sa commande et son règlement
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de l'acceptation de la transaction. La Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande passée sur le site.
L'internaute s'engage à être habilité à utiliser sa carte de crédit afin de payer sa commande et couvrir tous les frais résultant de l'achat des produits sur le site www.courdy-opticien.com
Article 4 – Les Tarifs, les prix hors zone euro et frais de douanes
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et avec toutes les taxes comprises (€ TTC). Les achats sont à payer comptant en euros. Le compte bancaire de l'internaute ayant fait un achat sera débité 48 heures après la date de l'achat et celle-ci sera effective seulement après confirmation de la validation des centres de paiement bancaire.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs, cependant le prix figurant sur le site le jour de l'achat sera le seul applicable à l'internaute ayant effectué la commande.
Les prix pratiqués sur le site de vente en ligne et les prix pratiqués des les boutiques de La Société peuvent différer du fait des frais de gestion.
4.2 Prix hors zone euro et frais de douanes
Pour toutes les commandes dont la livraison s'effectue hors zone euro, la TVA française ne s'applique pas. Ainsi, lors du choix du pays de livraison, le prix s'ajustera en hors taxe si le pays de livraison est non assujetti à la TVA.
Il est à noter que des frais de douanes peuvent s'appliquer dans certains pays à cause de législations locales. Ces frais restent à la charge du client et ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Article 5 - Qualité et engagement de La Société
Toutes les paires de lunettes commandées sur le site www.courdy-opticien.com sont contrôlées par un opticien diplômé.
Article 6 - Conformité des produits et services, indisponibilité
Les fiches produit des articles vendus sur le site www.courdy-opticien.com proviennent des informations transmises par les fabricants des produits. La Société essaye de faire en sorte que toutes les photos des produits soient les plus représentatives de la réalité. Cependant ces photos ne sont pas contractuelles.
Si le client considère le produit non conforme, ou qu'il constate un problème lié au transport, il pourra renvoyer sa commande à La Société. Les différentes raisons peuvent être les suivantes :
Le colis est abîmé : l'acheteur ne doit pas accepter la livraison et /ou demander une attestation d'avarie par le transporteur.
Il y a une différence entre le produit reçu et celui commandé. Cette différence peut concerner le modèle ou la couleur.
La Société informera le client par e-mail en cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits commandés et/ ou de l'annulation de la commande.
En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits (cf article 7.2) ou d'indisponibilité du produit (cf article 7.3), le client pourra :
Recevoir un produit de qualité et de prix similaire, dans la limite des stocks disponibles grâce à son droit de rétraction conformément à l'article 9 ci-après. Dans ce cas les frais liés au retour seront à la charge de La Société.
Être remboursé du montant du produit acheté dans les 30 jours suivant sa demande.
Afin de bénéficier du remplacement de l'équipement non satisfaisant ou du remboursement, le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 45 jours maximum à compter de la réception du colis par e-mail à contact@www.courdy-opticien.com ou par courrier postal à l'adresse:
Toute réclamation formulée après ce délai sera obligatoirement rejetée et La Société sera dégagé de toute responsabilité et de toute obligation de remboursement ou remplacement.
Pour bénéficier du remboursement ou de l'échange, le produit devra être expédié en remplissant les conditions suivantes :
Avec une protection efficace,
Dans son emballage d'origine intact,
Dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes) avec la bague de sécurité et l'étiquette attachée. Sous réserve que les produits ne portent pas une quelconque marque d'une utilisation dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Accompagné de tous accessoires éventuels, et documentations
Accompagné de la facture de vente originale comportant le n° de commande, nom, prénom et adresse
L'envoi doit être effectué en colis recommandé avec AR ou en colis suivi ou avec l'étiquette retour prévue à cet effet (disponible sur demande).
Si les conditions d'envoi ci-dessus ne sont pas respectées, La Société se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.
Article 7 - Livraison
7.1 Informations concernant la livraison
La Société informera le client par e-mail lors de l'envoi d'une commande.
Dans chaque colis se trouvera :
Un exemplaire de la facture originale
Les produits commandés
Attention : les livraisons sont confirmées par e-mail à l'adresse transmise par le client lors de la création de son compte. Dans le cas d'une expédition non complète, le bon de livraison du colis ne mentionnera que les produits du dit colis.
En cas d'absence lors de la livraison au lieu indiqué par le client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres par le transporteur. Si la commande n'est pas réceptionnée à l'adresse et dans les délais indiqués par le transporteur, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse resteront à la charge de l'acheteur.
7.2 Livraison des lunettes de soleil
Sous réserve des stocks disponibles, une commande passée avant 14 heures un jour ouvré, sera dans la mesure du possible expédiée le jour même. Au-delà de 14 heures, La Société mettra tout en œuvre pour envoyer la commande le jour ouvré suivant.
7.3 Livraison et retard possible
Le client sera prévenu par e-mail du retard éventuel de sa commande et du délai estimatif de la livraison. (Notamment lorsque La Société est responsable de ce retard). Lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le client pourra entrer en contact avec le service client de La Société, par téléphone au 05 61 52 91 29 ou par e-mail à contact@courdy-opticien.com
Le client pourra annuler sa commande si elle n'a pas été livrée au plus tard dix jours ouvrés après la date de livraison indiquée par La Société. Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, La Société effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement de l'acheteur.
Attention : Si ce retard de livraison est un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, l'annulation ne pourra être acceptée.
7.4 Livraison en plusieurs parties
Si une commande est livrée en plusieurs parties, le client sera prévenu e-mail ou par téléphone. Un second e-mail ou appel téléphonique l'informera de la livraison du complément de la commande.
7.5 Livraison effectuée
Chaque livraison sera considérée effective dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur choisi. Cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à La Société.
7.6 Frais de livraison
La livraison standard est gratuite pour toute commande d'une monture optique ou solaire.
Le mode livraison express est soumis à un surcoût et peut être offert suivant la dépense engagée tout comme les frais de livraison pour l'étranger.
Si l'adresse fournie par le client pour la livraison est erronée, ou si le colis n'a pas été réclamé, la nouvelle livraison sera à la charge du client.
Dans le cas d'un envoi au service après-vente pour une réparation par exemple, les frais d'expédition vers La Société seront à la charge du client, alors que les frais de réexpédition vers le client seront offerts par La Société.
Article 8 – Droit de rétractation
Le retour est possible à condition que la réception de votre colis retourné se fasse sous 14 jours à compter de la date de livraison.
Pour tout échange ou remboursement :
La lunette ne doit pas avoir été portée plus que pour un simple essayage
La lunette ne doit présenter aucun défaut et être accompagnée de son étui, de tous les verres présents à l'origine dans le colis, de sa boite et de la facture originale (Un étui abimé sera facturé 30 euros)
Pour vous permettre d'essayer gratuitement votre ou vos lunette(s), La Société vous offre les frais de retour en colis suivi.
Pour recevoir l'étiquette vous permettant le retour gratuit, il vous suffit de nous contacter via l'adresse contact@courdy-opticien.com avec votre numéro de commande.
Tout envoi (retour) vers le service client de La Société s'effectue sous la responsabilité du client et devra s'effectuer dans un carton rigide pour éviter les chocs du transport pouvant endommager la lunette.
Dans le cas d'un mode de livraison express payant, les frais d'expédition restent à la charge du client et ne peuvent faire l'objet de remboursement.
Les frais de douanes, ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement de la part de La Société.
Si vous souhaitez plus d'informations, notre service client est disponible au 05 61 52 91 29. Il est également possible de nous contacter via la rubrique Nous contacter ou en écrivant directement à contact@courdy-opticien.com
Article 9 - Données personnelles
La Société ne vendra pas, ni ne louera les données nominatives concernant ses clients. Confidentielles, elles ne serviront que pour la gestion de la commande du client et pour envoyer des promotions ou autres éléments de communication commerciale.
L'internaute déclare accepter que La Société garde pendant 5 ans les données personnelles. Cependant, les clients peuvent refuser en envoyant à La Société un e-mail à contact@courdy-opticien.com. De plus, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un e-mail à contact@courdy-opticien.com (avec son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'e-mail doit avoir comme objet : « Modification de mes données personnelles » ou par courrier à l'adresse suivante :
Article 10 - Droit applicable - Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme de formes. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à La Société pour obtenir une solution amiable.